Objectifs :
Comprendre le fonctionnement juridique des régimes matrimoniaux.
Identifier les conséquences patrimoniales de chaque situation.
Connaître les régles de dissolution et de liquidation des patrimoines familiaux.
Public ou Pré requis : Tout public
Contenu pédagogique :
Régimes matrimoniaux, PACS et union libre, quels effets sur le patrimoine privé ?
* régime légal, régimes communautaires et séparatistes
* protections complémentaires du conjoint (conventions matrimoniales)
* précautions à prendre au niveau des prises de garanties
* changement de régime matrimonial et conséquences patrimoniales
* PACS : incidences de la conclusion d'un PACS
* régime de séparation des patrimoines
* option pour le régime de l'indivision
* quid des dettes?
* incidences fiscales
* union libre : droit et obligations des concubins (entretien, assistance, dettes, biens acquis)
Dissolution d' un régime matrimonial, un PACS, une union libre
Liquidation des régimes matrimoniaux, PACS, union libre