Objectifs :
Appréhender la mise en jeu de la responsabilité de l'entreprise et des dirigeants
Public ou Pré requis : Tout public
Contenu pédagogique :
Les grands principes du droit pénal et du droit civil
Définition, exemples et caractéristiques des principales infractions de droit commun : vol, abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption, diffamation, injure
Le principe de la peine et son application : les différentes peines applicables en droit commun et en droit économique
La procédure pénale
Son déclenchement et son déroulement
Le périmètre de la responsabilité du dirigeant :
Analyse des situations, détection des zones de risque, mise en conformité au regard de la loi pénale dans les différents domaines, risques encourus
La protection du dirigeant